{"siren":"992515304","nom":"SCI ESNASSY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-esnassy-992515304","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-08","date_etat":"2025-10-08","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR71992515304","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99251530400010","adresse":["10 RUE DE LA FORGE","14170 SASSY"],"insee":"14669","lat":48.98530960083008,"lon":-0.136245995759964},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir, propriétaire ou locataire d'immeubles de toute nature. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour libérer leur fraction de capital social souscrite, et ce, par voie de garantie hypothécaire en affectant tout ou partie du patrimoine social immobilier à la sûreté et garantie du remboursement de telles dettes des associés. Toutes opérations d'emprunt par la société afin de rembourser les comptes courants d'associés, et ce, par voie de garantie hypothécaire en affectant tout ou partie du patrimoine social immobilier à la sûreté et garantie du remboursement de ce(s) prêt(s). Mettre gratuitement à disposition des associés personnes physiques, membres fondateurs ci-dessus nommés, tout ou partie des immeubles sociaux à usage d'habitation Exceptionnellement, vendre tout immeuble ou droits immobiliers à titre d'opération d'arbitrage du patrimoine social ou de pré-liquidation de la société, ou encore pour rembourser les comptes d'associés ou pour faire des travaux, sans pour cela réaliser des opérations commerciales d'achat-revente.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers. la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir, propriétaire ou locataire d'immeubles de toute nature. la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A20250202569"}],"offres":[],"site_web":null}