{"siren":"992522995","nom":"BRABOIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/brabois-992522995","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-08","date_etat":"2025-10-08","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR58992522995","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99252299500016","adresse":["389 RUE FAVENTINES","26000 VALENCE"],"insee":"26362","lat":44.91341018676758,"lon":4.9137678146362305},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n\n-\tL'acquisition d'un terrain à bâtir sur la commune de Vandoeuvre-Les-Nancy (54), situé 2 rue de Chantilly, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;\n\n-\tL'aménagement et la construction sur ce terrain de tous biens immobiliers ;\n\n-\tLa vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;\n\n-\tL'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\n\n-\tEt généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\n\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. \n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/10/2025. Activité : Support juridique de programme immobilier 4110D. Promotion immobilière et construction d'une résidence étudiante.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Romans","bodacc":"A20250210876"}],"offres":[],"site_web":null}