{"siren":"992662403","nom":"GFA DELAVAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-delavault-992662403","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-08-04","date_etat":"2025-08-04","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18992662403","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99266240300011","adresse":["7 ROUTE DE RIGNY","86120 CURCAY-SUR-DIVE"],"insee":"86090","lat":46.99332809448242,"lon":-0.07386600226163864},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des\nimmeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de\ncréation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations\npouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne\nmodifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la\nlégislation propre aux groupements fonciers agricoles.\nIl assurera la gestion des biens dont il est propriétaire en les exploitant\ndirectement ou en les donnant à bail.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/08/2025. Origine du fonds : Création. Activité : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il assurera la gestion des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement ou en les donnant à bail.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers","bodacc":"A20250206738"}],"offres":[],"site_web":null}