{"siren":"992682278","nom":"SCI HAUTE MOQUETTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-haute-moquette-992682278","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-17","date_etat":"2025-09-17","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85992682278","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99268227800013","adresse":["53 RUE DE LA TOUR","75016 PARIS"],"insee":"75116","lat":48.86076354980469,"lon":2.2799580097198486},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, l'administration, la jouissance, et plus généralement l'exploitation de tout bien et droit immobilier situé en France ou hors de France, dont la Société est et pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, ainsi que la vente éventuelle desdits biens et droits à titre exceptionnel ;\nLa mise à disposition gratuite au profit des Associés ou de l'un d'eux de tout bien et droit immobilier appartenant à la Société ;\nL'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ;\nLa fourniture de toutes cautions, gages, hypothèques au profit des Associés et tous tiers, notamment en garantie de prêts consentis par tout organisme financier aux Associés et/ou à la Société, sous réserve que cette activité conserve un caractère accessoire par rapport à l'activité principale ci-dessus définie ;","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/09/2025. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, l'administration, la jouissance, et plus généralement l'exploitation de tout bien et droit immobilier situé en France ou hors de France, dont la Société est et pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, ainsi que la vente éventuelle Desdits biens et droits à titre exceptionnel ; - La mise à disposition gratuite au profit des Associés ou de l'un d'eux de tout bien et droit immobilier appartenant à la Société ; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - La fourniture de toutes cautions, gages, hypothèques au profit des Associés et tous tiers, notamment en garanti","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202502073033"}],"offres":[],"site_web":null}