{"siren":"992766469","nom":"SCI DU BINET MAIL ARROUY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-du-binet-mail-arrouy-992766469","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-16","date_etat":"2025-10-16","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR70992766469","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99276646900017","adresse":["69 CHEMIN DES SEPT DENIERS","31200 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.62016296386719,"lon":1.411808967590332},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"-\tL'acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature qui s'inscrivent exclusivement dans le cadre d'une gestion patrimoniale ;\n\n-\tLa propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ;\n\n-\tEt plus généralement toutes opération financières, mobilières ou immobilières et toutes autres opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation : la Société peut notamment constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis; la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux. De toute nature qui s'inscrivent exclusivement dans le cadre d'une gestion patrimoniale. La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Et plus généralement toutes opération financières, mobilières ou immobilières et toutes autres opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation : la Société peut notamment constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202502071012"}],"offres":[],"site_web":null}