{"siren":"992890749","nom":"JEAN DOMIGUI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-domigui-992890749","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-14","date_etat":"2025-10-14","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42992890749","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99289074900011","adresse":["7 ROUTE DE VERTUS","51130 SOULIERES"],"insee":"51558","lat":48.90323257446289,"lon":3.9317119121551514},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet, en France et à l'étranger :\nL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. \nL'exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation.\nLa société peut notamment :\n- Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation viticole et agricole ;\n- Prendre à bail tous biens ruraux ;\n- Vendre directement les produits de l'exploitation viticole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 88 Il de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité\nEt plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/10"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : Culture de la vigne","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne","bodacc":"A202502101573"}],"offres":[],"site_web":null}