{"siren":"992988766","nom":"EARL L'EMPIRE DE MICHELLIEU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-l-empire-de-michellieu-992988766","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-20","date_etat":"2025-10-20","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86992988766","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99298876600018","adresse":["555 CHEMIN DE LA LAUVE","83700 SAINT-RAPHAEL"],"insee":"83118","lat":43.43138122558594,"lon":6.777101039886475},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.\n\n\n\nSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\n\nEn particulier, la Société peut notamment :\n-\tProcéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-\tPrendre à bail tous bien ruraux ;\n-\tExploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition ;\n-\tVendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus","bodacc":"A202502182051"}],"offres":[],"site_web":null}