{"siren":"993046291","nom":"DE L'EPINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-l-epine-993046291","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-01","date_etat":"2025-07-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR01993046291","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99304629100015","adresse":["16 BIS RUE D'ARRAS","62530 GOUY-SERVINS"],"insee":"62380","lat":50.40088653564453,"lon":2.649609088897705},"rne":{"capital":"59220.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime , de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital (augmentation)","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras","bodacc":"B2026018710742"},{"date":"2025-10-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime , de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras","bodacc":"A202502072209"}],"offres":[],"site_web":null}