{"siren":"993077056","nom":"XOCPRA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/xocpra-993077056","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-01","date_etat":"2025-11-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR49993077056","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99307705600014","adresse":["CHEMIN DES CLOS","83136 NEOULES"],"insee":"83088","lat":43.31145095825195,"lon":6.004717826843262},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n\n-  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, la société peut, notamment :\n-\tProcéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-\tPrendre à bail tous biens ruraux ;\n-\tExploiter les biens dont l'associé unique est locataire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-\tExploiter les biens dont l'associé exploitant est propriétaires et qui auront été mis à sa disposition dans les conditions prévues à l'article L 411-2 du Code rural et de la pêche maritime ;\n-\tVendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la culture de la vigne et toutes activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A20260006977"}],"offres":[],"site_web":null}