{"siren":"993111830","nom":"FONCIERE MARCEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fonciere-marcel-993111830","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-17","date_etat":"2025-10-17","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR96993111830","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99311183000010","adresse":["4 CHEMIN DU GUE","18390 SAVIGNY-EN-SEPTAINE"],"insee":"18247","lat":47.050724029541016,"lon":2.5724830627441406},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance seulement, leur détention et leur administration pour ses associés ;\n- la construction, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la prise à bail, la location, la mise à disposition au bénéfice de ses associés, et plus généralement l'administration desdits biens ;\n- l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ;\n- le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments mobiliers ou immobiliers du patrimoine de la Société sous réserve du respect de son caractère strictement civil ;\n- et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement à cet objet, et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société,\n- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/10/2025. Activité : Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance seulement, leur détention et leur administration pour ses associés","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges","bodacc":"A20250212512"}],"offres":[],"site_web":null}