{"siren":"993151646","nom":"SCCV DU MOULIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-du-moulin-993151646","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-24","date_etat":"2025-10-24","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40993151646","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99315164600011","adresse":["2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE","69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR"],"insee":"69194","lat":45.81565856933594,"lon":4.796167850494385},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n\nL'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ;\n\nLa construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ;\n\nLa vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ;\n\nLa location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente;\n\nEt généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 24/10/2025. Activité : La société a pour objet : L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente; Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A20250209508"}],"offres":[],"site_web":null}