{"siren":"993182708","nom":"SC PAT CLAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sc-pat-clan-993182708","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-27","date_etat":"2025-10-27","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09993182708","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99318270800012","adresse":["3 RUE DE L'EUROPE","59155 FACHES-THUMESNIL"],"insee":"59220","lat":50.59634780883789,"lon":3.067884922027588},"rne":{"capital":"400800.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, de tous placements ou enveloppes financières et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; La gestion de tous actifs financiers, et notamment recevoir en qualité de bénéficiaire tous capitaux provenant de contrats d'assurance (vie, prévoyance ou décès) e","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/10/2025. 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