{"siren":"993192079","nom":"RELEVE BM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/releve-bm-993192079","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-03","date_etat":"2025-11-03","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89993192079","labels":["Avocat"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99319207900016","adresse":["CDAAP","11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL","75001 PARIS"],"insee":"75101","lat":48.8589973449707,"lon":2.3482460975646973},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet exclusif, en France et à l'étranger, l'exercice de la profession d'Avocat, au sens de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, de l'ordonnance 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, du décret 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat, du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession et du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).\nÀ ce titre, la Société a vocation à exercer toutes les activités juridiques relevant de cette profession, notamment :\nle conseil juridique, la rédaction d'actes sous signature privée, la rédaction de consultations juridiques ;\n- la représentation en justice devant toute juridiction ou autorité juridictionnelle ou administrative compétente, dans le respect des règles de postulation applicables à la profession d'Avocat ;\n- la participation à des missions de médiation, de conciliation ou d'arbitrage, de négociation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (MARD) ;\n- la veille réglementaire, la gestion des risques juridiques, et l'accompagnement à la conformité des clients ;\n- la formation, la transmission et la diffusion du droit, à travers l'enseignement, la formation continue, la publication, la participation à des conférences, tribunes ou évènements scientifiques ou professionnels, dans les limites prévues par les lois et règlements applicables.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}