{"siren":"993245471","nom":"GFR DE LA BARDE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfr-de-la-barde-993245471","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-27","date_etat":"2025-10-27","categorie_juridique":{"code":"6538","libelle":"Groupement foncier et rural"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR21993245471","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99324547100012","adresse":["5 CHEMIN DE BEAUVAIS","37370 NEUVY-LE-ROI"],"insee":"37170","lat":47.586524963378906,"lon":0.6299059987068176},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, notamment à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code\nrural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et\nd'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition                                                      - la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront compris dans son patrimoine, ou dont il aura la jouissance par la suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail ; et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans, conforme aux dispositions du CGI, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers, et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans suivants, leur apport, acquisition ou prise à bail,- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : - La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, notamment à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition - la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront compris dans son patrimoine, ou dont il aura la jouissance par la suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail ; et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans, conforme aux dispositions du Cgi, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers, et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans suivants, leur apport, acquisition ou prise à bail,- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Tours","bodacc":"A202502171385"}],"offres":[],"site_web":null}