{"siren":"993276930","nom":"SCCV L'IMPERIAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-l-imperial-993276930","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-20","date_etat":"2025-10-20","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR17993276930","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99327693000019","adresse":["9 A RUE ST LEON IX","57850 DABO"],"insee":"57163","lat":48.65407943725586,"lon":7.238862991333008},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou terrains, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ;\nEt ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ;\nEt généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l''acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou terrains, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, de crédits, emprunts, prêts","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"A202502151589"}],"offres":[],"site_web":null}