{"siren":"993286855","nom":"SCI DE LA RIGOLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-de-la-rigole-993286855","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-20","date_etat":"2025-10-20","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR13993286855","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99328685500016","adresse":["1 RUE DE LA RIGOLE","21320 ROUVRES-SOUS-MEILLY"],"insee":"21533","lat":47.21355438232422,"lon":4.578230857849121},"rne":{"capital":"1200.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.      .\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de mettre en commun des moyens financiers et humains et de vivre ensemble en harmonie, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.\n\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : gestion de patrimoine familial immobilier","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20250213339"}],"offres":[],"site_web":null}