{"siren":"993314723","nom":"MAISON PEPIN DE LUTTERBACH","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/maison-pepin-de-lutterbach-993314723","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-29","date_etat":"2025-10-29","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03993314723","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99331472300012","adresse":["175 LE VILLAGE","70270 FRESSE"],"insee":"70256","lat":47.75700759887695,"lon":6.6612420082092285},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"-\tl'acquisition, la gestion, l'exploitation, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la mise en œuvre de solutions d'habitat inclusif et/ou d'accompagnement adaptées à un public de personnes souffrant de handicap (mental et/ou physique), de troubles ou pathologies rendant difficile leur accès à un logement ou encore de personnes en perte d'autonomie ;\n-\tla prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ayant pour objet la mise en œuvre de solutions de résidences inclusives ;\n-\tl'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;\n-\tla construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation adaptés à un public de personnes souffrant de handicap (mental et/ou physique), de troubles ou pathologies rendant difficile leur accès à un logement ou encore de personnes en perte d'autonomie;\n-\tla réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;\n-\tla réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ;\n-\tl'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ;\n-\ttoutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la gestion, l'exploitation, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la mise en œuvre de solutions d'habitat inclusif et/ou d'accompagnement adaptées à un public de personnes souffrant de handicap (mental et/ou physique), de troubles ou pathologies rendant difficile leur accès à un logement ou encore de personnes en perte d'autonomie","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202502431584"}],"offres":[],"site_web":null}