{"siren":"993324813","nom":"BATISSES HEUREUSES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/batisses-heureuses-993324813","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-24","date_etat":"2026-03-23","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09993324813","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99332481300019","adresse":["9 RUE JEAN DE BERNARDY","13001 MARSEILLE"],"insee":"13201","lat":43.302127838134766,"lon":5.388086795806885},"rne":{"capital":"800.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location à des tiers, la mise à disposition à titre gratuit d'un logement aux associé.e.s, ou toute autre forme de tous biens et droits immobiliers que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.\nLa société a plus précisément pour objet de proposer à ses associé.e.s l'usage, à titre gratuit, d'un logement ou tout autre espace d'habitation ainsi que des espaces partagés, détaillé dans le pacte d'associé. De plus, la société propose la location d'un logement ou tout autre espace d'habitation ainsi que des espaces partagés, à des tiers, personnes physiques ou morales, pour une durée de court, moyen ou long terme. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions. Toute décision prendra en compte le respect de l'éthique économique, collective et environnementale. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille","bodacc":"B20260181974"},{"date":"2025-11-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille","bodacc":"A20250220151"}],"offres":[],"site_web":null}