{"siren":"993510981","nom":"HOLDING VN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/holding-vn-993510981","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-17","date_etat":"2025-10-17","categorie_juridique":{"code":"5770","libelle":"Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)"},"activite":{"code":"64.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fonds de placement et entités financières similaires"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR84993510981","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99351098100018","adresse":["EN PRAGNAT NORD","01500 AMBERIEU-EN-BUGEY"],"insee":"01004","lat":45.98080062866211,"lon":5.350515842437744},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet social, conformément à l'article 31-1 de la loi du 31 décembre 1990, la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral (SEL) (sous forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions régies par les dispositions du livre II du Code de Commerce, sous réserve des dispositions du titre 1er de la loi du 31 décembre 1990) ayant pour objet l'exercice de la profession de médecins, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession.\nLa société peut avoir des activités accessoires en relation directe avec son objet sus-indiqué et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient une participation, en ce compris l'acquisition et la location de locaux ou de droits immobiliers au profit de la société ou ses filiales.\nConformément à l'article 5 de la loi du 31 Décembre 1990, plus de la moitié du capital social et des droits de vote des sociétés d'exercice libéral détenues, doit être détenue, directement ou par l'intermédiaire d'une société constituée dans les mêmes conditions prévues à l'article 220 quater du Code Général des Impôts ou par la Société, par des professionnels en exercice au sein des sociétés d'exercice libéral.\nPar dérogation au premier alinéa de l'article 5 de la loi du 31 Décembre 1990, plus de la moitié du capital social des sociétés d'exercice libéral peut ainsi être détenue par des personnes physiques ou morales exerçant la profession constituant l'objet social, ou par des sociétés de participations financières de professions libérales régies par le titre IV de la loi du 31 Décembre 1990.\nPlus de la moitié du capital et des droits de vote de la présente société doit être détenue par des personnes exerçant la même profession que celle exercée par les sociétés faisant l'objet de la détention des parts ou actions.\nLe complément peut être détenu par l","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}