{"siren":"993754506","nom":"DES VERGERS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/des-vergers-993754506","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-10","date_etat":"2025-11-10","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR55993754506","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99375450600018","adresse":["4 RUE DE BRUNSTATT","68440 BRUEBACH"],"insee":"68055","lat":47.70514678955078,"lon":7.358774185180664},"rne":{"capital":"30000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet \n- l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ;\n- toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil,\n- l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,\n- exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.\n- la possibilité de se porter caution des engagements de ses associés à titre exceptionnel,\n- la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés ou d'un descendant d'un associé, d'un ou plusieurs actifs sociaux immobiliers,  \n\nCette mise à disposition devra faire l'objet d'une convention écrite entre la société et l'associé bénéficiaire. \n\nPour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.\nEt généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : location de biens immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202502241300"}],"offres":[],"site_web":null}