{"siren":"993837426","nom":"SCI LE VERGER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-le-verger-993837426","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-03","date_etat":"2025-11-03","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR10993837426","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99383742600010","adresse":["LA FORGE","39 RUE DE LA FORGE","09700 GAUDIES"],"insee":"09132","lat":43.17526626586914,"lon":1.730694055557251},"rne":{"capital":"30.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration d'un terrain, en deux parcelles de terre, constructible au deux tiers, situé à 09700 Gaudiès, cadastré section A 0494 d'une surface de 00 ha 01 a21 ca, lieudit Ferrières; section A 0495 d'une surface de 00 ha 35 a 68 ca, lieudit Ferrières.\n- L'aménagement, la plantation et l'entretien d'un verger à usage privé ou patrimonial.\n- la gestion, la mise en valeur, la conservation du terrain (y compris possibilité de construction).\n- éventuellement, la mise à disposition du terrain aux associés, sans but lucratif\n- La SCI le Verger pourra mettre le terrain à disposition d'une association qui serait en adéquation avec l'objet.\n- Possibilité de mise à disposition du terrain, à titre gracieux ou lucratif, pour entretien, fauche, pâtures, récolte, labours, récoltes, cueillettes, à une personne externe, professionnelle ou non de l'agriculture (location ou fermage).\n- Le dépôt et exploitation de ruches sur le terrain, par les cosociétaires, une association ou un-e professionnel-le.\n- La possibilité d'y accueillir des événements culturels et/ou festifs, privés ou publics.\n- La possibilité d'y organiser des actions de transmission et/ou de formation, libres ou payantes.\n- La possibilité d'y accueillir des regroupements militants dans la cadre de la protection de la biodiversité et de l'écologie.\n- Participation et aide à la réhabilitation et remise en circulation de la voie douce communale. Il serait envisageable, si cela était logique en termes de parcours et de conventionnements, de céder des morceaux de parcelle à cet effet. \n- La construction de bâti sur la parcelle à des fins individuelles ou collectives, par et pour l'un ou tous les cosociétaires à but locatif ou gracieux.\n- La possibilité de cession d'une parcelle de terrain après délimitation officielle, à un tiers, les cosociétaires étant prioritaires.\n- La possibilité d'effectuer des projets personnels en veillant à une gestion précise des inve","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Foix","bodacc":"A20260022498"}],"offres":[],"site_web":null}