{"siren":"993984327","nom":"PAVAGA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pavaga-993984327","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-14","date_etat":"2025-11-14","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"66.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Gestion de fonds"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42993984327","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99398432700011","adresse":["6 RUE DE LA FORET","76390 AUBEGUIMONT"],"insee":"76028","lat":49.820396423339844,"lon":1.670395016670227},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif, et la gestion de ces participations ;\n- la propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine ;\n- l'acquisition desdits immeubles et droits immobiliers ;\n- la rénovation, l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles ;\n- exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles et/ou droits immobiliers et/ou titres, au moyen de vente, échange ou apport en société ;\n- le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet ci-dessus définit ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas modifié ;\nEt généralement toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\n\nEn complément de cet objet social, conformément à l'article 1835 du Code civil, il a été décidé de doter la Société de la raison d'être suivante : « assurer la détention d'un patrimoine mobilier ou immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, en évitant notamment les aléas de l'indivision ou d'un démembrement portant directement sur les actifs de la société ».\n\nLe ou les gérant(s) sera (seront) tenu(s) de s'assurer que cette raison d'être est respectée et assurer le suivi de l'exécution de cette mission.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : - l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif, et la gestion de ces participations - la propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine - l'acquisition desdits immeubles et droits immobiliers - la rénovation, l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles - exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles et/ou droits immobiliers et/ou titres, au moyen de vente, échange ou apport en société - le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet ci-dessus définit ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas modifié. et généralement toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en complément de cet objet social, conformément à l'article 1835 du code civil, il a été décidé de doter la société de la raison d'être suivante : « assurer la détention d'un patrimoine mobilier ou immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, en évitant notamment les aléas de l'indivision ou d'un démembrement portant directement sur les actifs de la société ».","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe","bodacc":"A202502291603"}],"offres":[],"site_web":null}