{"siren":"994026045","nom":"SCI L'EPINETTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-l-epinette-994026045","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-17","date_etat":"2025-11-17","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66994026045","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99402604500017","adresse":["82 CHEMIN DES BARRES","85340 LES SABLES-D'OLONNE"],"insee":"85194","lat":46.55353546142578,"lon":-1.805096983909607},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: \n- De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou .autrement, \n- De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question \n- La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.  \n- la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société \nA cet égard, il est expressément précisé que la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt à condition que le prêt soit consenti à l un de ses associes (ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou autre).  \nEt plus, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. \n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou. Autrement.De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question.La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202502291803"}],"offres":[],"site_web":null}