{"siren":"994163400","nom":"GFA DES VIGNES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-vignes-994163400","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-13","date_etat":"2025-11-13","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR75994163400","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99416340000017","adresse":["CHABANNES","36170 ROUSSINES"],"insee":"36174","lat":46.44187927246094,"lon":1.3619049787521362},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-27","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 13/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux","bodacc":"A20250228893"}],"offres":[],"site_web":null}