{"siren":"994180875","nom":"SCI PCGAC IMMOBILIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-pcgac-immobilier-994180875","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-14","date_etat":"2025-11-14","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23994180875","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99418087500019","adresse":["191 ROUTE DU MAS RILLIER","01700 MIRIBEL"],"insee":"01249","lat":45.86907958984375,"lon":4.918111801147461},"rne":{"capital":"1001.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent,\n- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,\n- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,\n- la mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l'actif social, au profit des associés, sans être redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard des autres associés,\n- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,\n- l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,\n- l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sans garantie hypothécaire,\n- toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour obtenir l'apport nécessaire à la constitution du capital de la société, pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction et ce, par voie de caution hypothécaire,\n- exceptionnellement l'aliénation, échange et/ou apport en société de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil d","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/11/2025. Activité : La société a pour objet :- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent,- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,- la mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l'actif social, au profit des associés, sans être redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard des autres associés, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour obtenir l'apport nécessaire à la constitution du capital de la société, pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction et ce, par voie de caution hypothécaire, - exceptionnellement l'aliénation, échange et/ou apport en société de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en co","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A2025023089"}],"offres":[],"site_web":null}