{"siren":"994327831","nom":"SCA DU BAS MATZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sca-du-bas-matz-994327831","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-24","date_etat":"2025-11-24","categorie_juridique":{"code":"6542","libelle":"Société civile d'attribution"},"activite":{"code":"68.32A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Administration d’immeubles et autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR26994327831","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99432783100016","adresse":["3 IMPASSE DE LA HOULETTE","44260 PRINQUIAU"],"insee":"44137","lat":47.36123275756836,"lon":-2.013806104660034},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : \nLa construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribués en propriété ou en jouissance aux associés.\nLa gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.\nEt ce, soit au moyen de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. \nLa construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.\nLa réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.\nL'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.\nL'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; et également la possibilité pour la société constituée de se porter caution hypothécaire selon l'article L212-7 du code de la construction et de l'habitation.\nLe tout soit au moyen de se","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 24/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : La société a pour objet : La construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribués en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. 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