{"siren":"994418986","nom":"SCI PAMOSELY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-pamosely-994418986","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-26","date_etat":"2025-11-26","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR48994418986","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99441898600018","adresse":["3 AVENUE BEAUSEJOUR","93150 LE BLANC-MESNIL"],"insee":"93007","lat":48.93418502807617,"lon":2.4655699729919434},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires \"LLI\"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des logements locatifs intermédiaires \"lli\"; l'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; la préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny","bodacc":"A202502305420"}],"offres":[],"site_web":null}