{"siren":"994442887","nom":"SCCV NOTRE DAME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-notre-dame-994442887","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-14","date_etat":"2025-11-14","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR68994442887","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99444288700018","adresse":["7 IMPASSE DES BEAUX ARTS","13014 MARSEILLE 14EME"],"insee":"13214","lat":43.32344055175781,"lon":5.39896821975708},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Solliès-Pont (83),13 Rue Notre Dame, et 18bis à 24 avenue du 6ème RTS, figurant au cadastre de ladite commune, section AS, sous les numéros 247, 261, 260, 259, 257 et 258. ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain \nL'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction de 49 logements collectifs dont 27 sociaux, sur un niveau de parking enterrés, 4 maisons individuelles et rénovation et surélévation d'une maison en 7 logements, conformément au permis de construire n PC 083 130 25 00015 délivré le 9 septembre 2025 \n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : 'acquisition d'un terrain à bâtir sis à solliès-pont (83),13 rue notre dame, et 18bis à 24 avenue du 6ème rts, figurant au cadastre de ladite commune, section as, sous les numéros 247, 261, 260, 259, 257 et 258. ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;l'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction de 49 logements collectifs dont 27 sociaux, sur un niveau de parking enterrés, 4 maisons individuelles et rénovation et surélévation d'une maison en 7 logements, conformément au permis de construire n pc 083 130 25 00015 délivré le 9 septembre 2025","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille","bodacc":"A20250235156"}],"offres":[],"site_web":null}