{"siren":"994470557","nom":"LYON 7EME THIBAUDIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/lyon-7eme-thibaudiere-994470557","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-19","date_etat":"2025-11-19","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46994470557","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99447055700012","adresse":["TOUR COFONCA","6 RUE JEAN JAURES","92800 PUTEAUX"],"insee":"92062","lat":48.885711669921875,"lon":2.2502388954162598},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'aménagement et la construction sur un terrain sis 47, rue de la Thibaudière - 69007 LYON de logements,\n- La vente des logements construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions;\n- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;\n- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 19/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'aménagement et la construction sur un terrain sis 47, rue de la thibaudière - 69007 lyon de logements, - la vente des logements construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre","bodacc":"A202502331011"}],"offres":[],"site_web":null}