{"siren":"994618494","nom":"GFA DE L'ILE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-l-ile-994618494","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-28","date_etat":"2025-11-28","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR82994618494","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99461849400011","adresse":["38 RUE DE L'EGLISE","79210 LE BOURDET"],"insee":"79046","lat":46.237152099609375,"lon":-0.6312839984893799},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement et la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;\n- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nConformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : gestion de biens immobiliers à destination agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202502381746"}],"offres":[],"site_web":null}