{"siren":"994688562","nom":"SCI NOTRE DAME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-notre-dame-994688562","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-12-02","date_etat":"2025-12-02","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR87994688562","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99468856200010","adresse":["31 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND","30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC"],"insee":"30014","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'acquisition de terrains, d'immeubles, tous biens immobiliers bâtis ou non,\nl'administration et l'exploitation par bail desdits biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire\npar voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société\nau moyen de vente, échange ou apport en Société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/12/2025. Activité : La société a pour objet l'acquisition de terrains, d'immeubles, tous biens immobiliers bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail desdits biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A20250237277"}],"offres":[],"site_web":null}