{"siren":"994991768","nom":"SISA MSP BRINDAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sisa-msp-brindas-994991768","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-24","date_etat":"2025-11-24","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39994991768","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99499176800015","adresse":["2 RUE DE LA SERVE","69126 BRINDAS"],"insee":"69028","lat":45.719322204589844,"lon":4.69449520111084},"rne":{"capital":"110.00","devise":"EUR","objet":"Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet :\nL'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique,\tde parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique,\nLa mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, \nL'exercice par des professionnels de santé, éventuellement salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, tel que figurant en Annexe,\nL'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 24/11/2025. Activité : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet :L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique,La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. L'exercice par des professionnels de santé, éventuellement salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, tel que figurant en Annexe, L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A20250242522"}],"offres":[],"site_web":null}