{"siren":"995098555","nom":"SCI NOTRE DAME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-notre-dame-995098555","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-12-11","date_etat":"2025-12-11","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09995098555","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99509855500015","adresse":["135 RUE DES OISEAUX","59190 CAESTRE"],"insee":"59120","lat":50.75386428833008,"lon":2.6063170433044434},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, \nconstruction, échange, apport, bail à construction ou autrement.Exceptionnellement la vente de biens immobiliers. Elle pourra également exploiter tout immeuble au moyen de bail en meublé.\nEt généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. \nLa société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/12/2025. Activité : L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport, bail à construction ou autrement. Exceptionnellement la vente de biens immobiliers. Elle pourra également exploiter tout immeuble au moyen de bail en meublé.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque","bodacc":"A20250248929"}],"offres":[],"site_web":null}