{"siren":"995201860","nom":"RESIDENCE SOLEIL OCEAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/residence-soleil-ocean-995201860","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-12-10","date_etat":"2025-12-10","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09995201860","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99520186000013","adresse":["6 COTE DU MONASTERE","12000 RODEZ"],"insee":"12202","lat":44.34524154663086,"lon":2.575472116470337},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement :\nL'acquisition, la construction, la propriété, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation, par voie de location meublée, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire, locataire ou autrement détentrice ;\nLa mise en location meublée, à titre principal, de logements, locaux, immeubles ou parties d'immeubles, à usage d'habitation ou mixte, dans le cadre d'une activité de loueur en meublé non professionnel au sens de la législation fiscale en vigueur ;\nA titre accessoire, la fourniture de prestations annexes liées à l'occupation des locaux (fourniture de linge, ménage périodique, mise à disposition d'équipements, gestion des entrées et sorties, etc.), dès lors que ces prestations ne confèrent pas à l'activité le caractère d'activité para-hôtelière professionnelle au sens des textes fiscaux ;\nDe plus et dans la limite de ce que permet la législation applicable au régime fiscal des SARL de famille, la location nue de biens immobiliers, dès lors que cette activité demeure marginale et ne remet pas en cause le caractère principal de l'activité de location meublée. L'activité de location nue doit revêtir un caractère accessoire et constituer le complément indissociable de l'activité principale.\nEn outre, la cession, l'échange, l'apport ou l'arbitrage occasionnels de tout ou partie des biens ou droits immobiliers lui appartenant, lorsque ces opérations s'inscrivent dans le cadre de la gestion et de la valorisation du patrimoine social.\nEt, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère commercial de l'activité principale ni ne remettent en cause le bénéfice des régimes fiscaux dont la Société entend se prévaloir, et notamment le régime des","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/12/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la détention, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers par voie de location meublée non professionnelle.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez","bodacc":"A20250249285"}],"offres":[],"site_web":null}