{"siren":"995317419","nom":"SCHEME IMMOBILIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scheme-immobilier-995317419","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-12-01","date_etat":"2025-12-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR08995317419","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99531741900019","adresse":["8 RUE DU TRAM","17800 PONS"],"insee":"17283","lat":45.56950378417969,"lon":-0.5502539873123169},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non \nbâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous\nimmeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la \nlocation de tout ou partie des immeubles de la Société ;\nL'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ;\nLa conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement \nhypothécaire des associés.\nEt plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.\nÉventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations\nne modifient pas le caractère civil de la Société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2025. Origine du fonds : Création. Activité : gestion immobilière","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes","bodacc":"A20250246757"}],"offres":[],"site_web":null}