{"siren":"995335155","nom":"SCI DE LA VICTOIRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-de-la-victoire-995335155","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-12-16","date_etat":"2025-12-16","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60995335155","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99533515500017","adresse":["34 RUE DU SAUVAGE","68100 MULHOUSE"],"insee":"68224","lat":47.74771499633789,"lon":7.339850902557373},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.\n- L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ainsi que l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ;  \n- La propriété, la gestion à titre civil de tout bien mobilier, valeur mobilière ;\n- Le cautionnement, l'octroi de toutes garanties, sous quelque forme que ce soit, de la dette des associés, à titre exceptionnel et gratuit, avec constitution d'hypothèque ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteintes à la nature civile de cet objet ; \n- Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/12/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A20260005730"}],"offres":[],"site_web":null}