{"siren":"995347697","nom":"CM NOTAIRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cm-notaire-995347697","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-01","date_etat":"2026-01-12","categorie_juridique":{"code":"5485","libelle":"Société d'exercice libéral à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR50995347697","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99534769700022","adresse":["27/29 RUE RAFFET","29 RUE RAFFET","75016 PARIS"],"insee":"75116","lat":48.85163116455078,"lon":2.2647249698638916},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices notariaux et la prise de participation dans toute société ayant pour objet l'exercice de la même profession ou tout autre activité judiciaire ou juridique telle que prévue par la loi et les règlements de la profession.\nLa société peut exercer, à titre accessoire, toute activité commerciale dont la loi ou le décret du 13 janvier 1990 n'interdit pas l'exercice.\nElle peut acquérir et prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de la profession de notaire et plus généralement réaliser toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.\nLa Société ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire d'un des membres ayant qualité pour l'exercer.\nToute participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-03-19","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/01/2026. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices notariaux et la prise de participation dans toute société ayant pour objet l'exercice de la même profession ou tout autre activité judiciaire ou juridique telle que prévue par la loi et les règlements de la profession.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202600541763"},{"date":"2026-01-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices notariaux et la prise de participation dans toute société ayant pour objet l'exercice de la même profession ou tout autre activité judiciaire ou juridique telle que prévue par la loi et les règlements de la profession.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles","bodacc":"A202600082251"}],"offres":[],"site_web":null}