{"siren":"995392669","nom":"SCCV LISIEUX","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-lisieux-995392669","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-12-08","date_etat":"2025-12-08","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39995392669","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99539266900017","adresse":["275 RUE JEAN MERMOZ","76230 BOIS-GUILLAUME"],"insee":"76108","lat":49.47854995727539,"lon":1.1033639907836914},"rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir, sis à LISIEUX (14100), 67 rue de Paris, figurant au cadastre de ladite commune, section AZ, sous le numéro 52, d'une surface d'environ 1 800 mètre carré;\n- L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage d'habitation comprenant 46 logement locatifs sociaux \"LLS\";\n- La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après l'achèvement;\n- Accessoirement, la location desdits immeubles;\n-L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\n- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/12/2025. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition terrain, aménagement, construction, vente immeuble et location","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202502481599"}],"offres":[],"site_web":null}