{"siren":"999025166","nom":"GFA PATERNAE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-paternae-999025166","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-12-11","date_etat":"2025-12-11","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65999025166","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99902516600011","adresse":["5 RUE BASSE","55220 IPPECOURT"],"insee":"55251","lat":49.036800384521484,"lon":5.209527015686035},"sigle":"GROUPEMENT FONCIER A","rne":{"capital":"266400.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\nLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-près apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations.\nEt plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.\nIl s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/12/2025. Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc","bodacc":"A20260007995"}],"offres":[],"site_web":null}