{"siren":"999395486","nom":"RESIDENCE MILLAUD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/residence-millaud-999395486","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-02","date_etat":"2026-01-02","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR84999395486","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99939548600015","adresse":["BATIMENT 3","26 CHEMIN DE LA FORESTIERE","69130 ECULLY"],"insee":"69081","lat":45.76771545410156,"lon":4.767073154449463},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de\nconstruire, La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après l'achèvement L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, Accessoirement, la location non meublée desdites constructions ou fractions d'immeubles, L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/01/2026. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages. La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après l'achèvement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Accessoirement, la location non meublée desdites constructions ou fractions d'immeubles. L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A20260006833"}],"offres":[],"site_web":null}