{"siren":"999892052","nom":"SISA MODANE-FOURNEAUX","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sisa-modane-fourneaux-999892052","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-12","date_etat":"2026-01-12","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR56999892052","labels":["Établissement sanitaire ou social (FINESS)"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99989205200013","adresse":["5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE","73500 MODANE"],"insee":"73157","lat":45.20161437988281,"lon":6.6731438636779785},"rne":{"capital":"1400.00","devise":"EUR","objet":"L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ;\tA l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ;\tLorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a)  L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 12/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article l.4012-1. a l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article l.6323-3 : a) l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. b) l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l. 6323-3.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202600151289"}],"offres":[],"site_web":null}