{"siren":"999945769","nom":"SCI LE TERRIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-le-terrier-999945769","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-15","date_etat":"2026-01-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR90999945769","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99994576900019","adresse":["34 RUE LOUIS DE LA VERNE","39100 DOLE"],"insee":"39198","lat":47.10186004638672,"lon":5.4946608543396},"rne":{"capital":"160000.00","devise":"EUR","objet":"Il est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile qui sera régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil, les décrets pris pour leur application et par les présents statuts.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/01/2026. Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger : - acquisition, gestion, administration, exploitation et location de tous biens immobiliers ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A20260019786"}],"offres":[],"site_web":null}