Données personnelles et opposition
Ce site republie des registres publics. Certaines données concernent des personnes : les entrepreneurs individuels, dont l'entreprise porte le nom, et les dirigeants des sociétés. Voici ce que nous publions, ce que nous ne publions jamais, et comment demander un retrait.
Ce que nous publions
Pour un entrepreneur individuel dont le statut SIRENE est diffusible : nom, prénom usuel, adresse des établissements, activité et dates, tels que l'Insee les diffuse. Pour un dirigeant de société : nom, prénoms, mois et année de naissance et fonction, tels que l'INPI les diffuse dans le Registre national des entreprises. Pour les annonces du BODACC : la nature de l'événement, sa date et le tribunal.
Ce que nous ne publions jamais
Le jour de naissance d'un dirigeant, son adresse personnelle et sa nationalité. Le nom, l'adresse ou la position sur la carte d'un entrepreneur individuel en diffusion partielle : seule la commune reste affichée, et sa fiche n'est pas indexée par les moteurs de recherche. Le statut de diffusion est relu chaque nuit : un passage en diffusion partielle est pris en compte sous 24 heures. Le site ne propose aucune recherche par le nom d'un dirigeant.
Demander un retrait ou une correction
Vous pouvez vous opposer à la publication d'une donnée qui vous concerne (article 21 du RGPD) ou en demander la rectification. Écrivez à entreprises@s33d.fr ou remplissez le formulaire. Un accusé de réception part tout de suite. Nous traitons chaque demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception ; si nous devons vérifier que vous êtes bien la personne concernée, nous vous écrivons et le délai court à partir de votre réponse. Une demande acceptée s'applique à la fiche, à l'API et au plan du site.
Pour une entreprise individuelle, le plus efficace est de demander aussi la diffusion partielle à la source, auprès de l'Insee : statut-diffusion-sirene.insee.fr. Tous les sites qui réutilisent le répertoire SIRENE en tiendront compte.
Responsable et recours
Le site est édité par S33D. Les données viennent de l'Insee (SIRENE), de l'INPI (RNE), de la DILA (BODACC) et de France Travail ; elles sont réutilisées dans le cadre du livre III du code des relations entre le public et l'administration. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.