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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

GAEC DU BOURG

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 janvier 2026

Culture et élevage associés à Vic-de-Chassenay, depuis le 25 janvier 1983.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GAEC DU BOURG

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
329 034 417
Création
25 janvier 1983
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
291 584 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
329 034 417
SIRET du siège
329 034 417 00017
TVA intracommunautaire
FR29329034417
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
25 janvier 1983immatriculée le 21 février 1984
Effectif
Non employeuse
Durée
59 ans

Siège

21140 VIC-DE-CHASSENAY

Établissement 329 034 417 00017 ouvert depuis le 25 janvier 1983

Entreprises de Vic-de-Chassenay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

  2. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

  3. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  4. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  6. 1984

    1. Immatriculation au registre

  7. 1983

    1. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTIAN ROBERT ARNOUX

    Né(e) en mai 1965

  • Gérant

    JEAN-MARC LOUIS FERNAND ARNOUX

    Né(e) en décembre 1959

  • Gérant

    ROMAIN ARNOUX

    Né(e) en mai 1987

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/01/2026. RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Jugement modifiant le plan de redressement de : G.A.E.C. RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2 rue le la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 SEMUR EN AUXOIS Activité : exploitation agricole RCS DIJON N°329 034 417 Monsieur Romain ARNOUX, agriculteur, demeurant 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 COURCELLES LES SEMUR Monsieur Christian ARNOUX, agriculteur, demeurant 1 rue du Bourg 21140 VIC DE CHASSENAY Monsieur Jean-Marc ARNOUX, demeurant 2 rue de la Chaumière 21140 VIC DE CHASSENAY - N° RG : 15/00036

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DijonAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 06/10/2023. Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. N° RG : 23/01241

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DijonAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/01/2017. Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ar/1er . L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/18 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL MP ASSOCIES, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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