GAEC RECONNU DU TERRIER

Objet socialExploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les GAEC. A titre dérogatoire et conformément à la nouvelle rédaction de l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les sociétés civiles sont autorisées à exercer certaines activités accessoires, de nature commerciale, en lien avec leurs activités agricoles. A titre dérogatoire et conformément à la rédaction de l'article 88 de la Loi portant Engagement National pour l'Environnement, 2010-788 du 12 juillet 2010, les sociétés civiles agricoles sont autorisées à exploiter une installation de production d'électricité. Ainsi, la société réalise la production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque.