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SAS, société par actions simplifiée

OLD BVA

Études de marché et sondages à Balma, depuis le 19 février 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

OLD BVA

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
381 264 688
Création
19 février 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Études de marché et sondages 73.20Z
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert27 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
22annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
381 264 688
SIRET du siège
381 264 688 00155
TVA intracommunautaire
FR49381264688
Code APE
73.20ZÉtudes de marché et sondages
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
19 février 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

75 RUE SAINT-JEAN
31130 BALMA

Établissement 381 264 688 00155 fermé depuis le 2 juin 2008

Entreprises de Balma · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Index de l'égalité professionnelle publié

La vie de l'entreprise

62 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    2. 6 établissements fermés en 2026

      Balma, Paris, Lyon, Montrouge et ailleurs

    3. Cessation de l'activité

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2020

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Ouverture d'un établissement

      Lyon

    4. Fermeture d'un établissement

      Lyon

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. 9 établissements fermés en 2015

      Rennes, Montpellier, Lille, Lyon et ailleurs

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Montrouge

    3. Ouverture d'un établissement

      Rennes

    4. Fermeture d'un établissement

      Rennes

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. 7 établissements ouverts en 2010

      Montpellier, Lille, Rennes, Lyon et ailleurs

  15. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

    4. Fermeture d'un établissement

      Paris

    5. Fermeture d'un établissement

      Nantes

  16. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. 4 établissements fermés en 2008

      Paris, Rouen, Saint-Maur-Des-Fosses, Viroflay

    4. Installation du siège

      Balma

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    6. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    7. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    8. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

  18. 2006

    1. 7 établissements ouverts en 2006

      Lille, Paris, Nantes, Rouen et ailleurs

  19. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Viroflay

    2. Ouverture d'un établissement

      Boulogne-Billancourt

  20. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  21. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

    3. Fermeture d'un établissement

      Tournefeuille

  22. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

  23. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Tournefeuille

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

0 ouvert sur 27 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 21/10/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/05/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 13/01/2021. Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 15/09/2020. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 15/09/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/06/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  10. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  11. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  12. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  16. Modification

    Modification de l'origine de fond personne morale.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  17. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  18. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  19. Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  20. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  21. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  22. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique et sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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