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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL LE MAS DU SAULE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 mars 2026

Culture de fruits à pépins et à noyau à Saint-Marcel-d'Ardèche, depuis le 1 mai 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL LE MAS DU SAULE

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
382 331 981
Création
1 mai 1991
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
70 200 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 331 981
SIRET du siège
382 331 981 00011
TVA intracommunautaire
FR55382331981
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 mai 1991immatriculée le 5 juillet 1991
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
30/04
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 9071

Siège

LE MAS DU SAULE
07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE

Établissement 382 331 981 00011 ouvert depuis le 1 mai 1991

Entreprises de Saint-Marcel-d'Ardèche · fiche de la commune

Objet socialVOIR STATUTS

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

  3. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

  4. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    EDITH ADRIENNE MARCELLE CABELLO

    Nom de naissance : VASCHALDE

    Né(e) en octobre 1968

  • Gérant

    THIERRY RAYMOND ANDRE VASCHALDE

    Né(e) en décembre 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/03/2026. Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan 14 ans. Désigne Maître Frédéric TORELLI et Maître Cyrielle DELEUZE de la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS. - N° RG : 24/01897

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/09/2025. Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 5 septembre 2025, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01897

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 27/09/2024. Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT - 3 boulevard Pasteur - 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01897

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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