Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2010
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
2009
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
2008
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
2007
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
2001
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation au registre
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
JD
Gérant
JEAN CLAUDE PIERRE GILBERT DEBARD
Né(e) en janvier 1970
JD
Gérant
JEAN-CLAUDE PIERRE GILBERT DEBARD
Né(e) en janvier 1970
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.
Jugement du 12/12/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01/i /24 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement du r /ri/8 fé. Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 8 février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2012.
Jugement du br/te/7 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du mb/pt/19 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.