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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

GAEC DE LA POLINIERE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 février 2023

Élevage de vaches laitières à Bacilly, depuis le 1 février 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GAEC DE LA POLINIERE

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
404 094 955
Création
1 février 1996
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
95 760 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 094 955
SIRET du siège
404 094 955 00014
TVA intracommunautaire
FR23404094955
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
1 février 1996immatriculée le 1 janvier 2000
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Durée
95 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

LA POLINIERE
50530 BACILLY

Établissement 404 094 955 00014 ouvert depuis le 1 février 1996

Entreprises de Bacilly · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

  2. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. 2011

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

  5. 2000

    1. Immatriculation au registre

  6. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PIERRE MARCEL ANDRE BOUGEARD

    Né(e) en novembre 1965

  • Gérant

    SIMON YVAN FRANCOIS PIERRE BOUGEARD

    Né(e) en mai 1996

  • Gérant

    FREDERIQUE FERNANDE YVONNE DANIELLE BOUGEARD

    Nom de naissance : DUTEIL

    Né(e) en septembre 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 10/02/2023. Jugement constatant que l’exécution du plan de sauvegarde est achevée (anciennement EARL DE LA POLINIERE). N° RG : 10/00001

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CoutancesAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, le capital et Le capital variable devient fixe

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du br/ve/25 n. Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 7C avenue de la République, 50200 Coutances

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/5 ju. Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances, qu'en conséquence, ils sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHESAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du er/vr/18 f. Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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