Aller au contenu

SAS, société par actions simplifiée

SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 mars 2026

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Pons, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
410 693 584
Création
1 octobre 1996
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
99 091,86 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 693 584
SIRET du siège
410 693 584 00022
TVA intracommunautaire
FR53410693584
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 octobre 1996immatriculée le 30 janvier 1997
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/08
Durée
30 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

LES CHAUVEAUX
29 RUE DES TILLEULS
17800 PONS

Établissement 410 693 584 00022 ouvert depuis le 1 octobre 2007

Entreprises de Pons · fiche de la commune

Objet sociall'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 du Code Rural Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la sté peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement. En particulier, la sté peut notamment : procéder à l'acquisition de tous élements d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411.2 dernier alinéa du Code Rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation

La vie de l'entreprise

24 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  16. 2007

    1. Installation du siège

      Pons

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint Gregoire D'Ardennes

  17. 1997

    1. Immatriculation au registre

  18. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint Gregoire D'Ardennes

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    ARNAUD COTARD

    Né(e) en janvier 1976

  • Autre

    MARIE-FRANCOISE COTARD

    Nom de naissance : JARRAUD

    Né(e) en février 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/03/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 26/05/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  6. Modification

    TRANSFORMATION DE SARL EN SAS

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Nomination d'un co-gérant Société anonyme suite transfert du siège dans le ressort NOMINATION DE MONSIEUR COTARD JAEMS CO-GERANT

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2025
  • Exercice clos le 31 août 2024
  • Exercice clos le 31 août 2023
  • Exercice clos le 31 août 2022
  • Exercice clos le 31 août 2021
  • Exercice clos le 31 août 2020
  • Exercice clos le 31 août 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Pons.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Pons.